J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)

NOR : JUSB0610770A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2006, les greffiers en chef des services judiciaires dont les noms suivent sont, au titre de l'année 2007, inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :

Mlle Clemendot (Odile), tribunal d'instance de Besançon ;

Mme Dupriez (Reine-Marguerite), épouse Dervier, tribunal d'instance du Creusot ;

Mlle Filliat (Isabelle), tribunal d'instance de Saint-Etienne ;

M. Gallois (François), tribunal d'instance de Sancerre ;

Mme Guevel (Nicole), épouse Airiau, tribunal de grande instance de Quimper ;

M. Huleux (Dominique), conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde ;

Mme Marin (Marie-Christine), tribunal de grande instance de Toulouse ;

Mme Roque (Laurence), épouse Roux-Sibillon, conseil de prud'hommes de Nanterre ;

Mme Rueff (Claire), épouse Deusch, tribunal d'instance de Ribeauville ;

Mlle Senteral (Karine), tribunal de grande instance de Pontoise ;

Mlle Vanni (Carole), cour d'appel d'Aix-en-Provence.